Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Selarl Boissière Pujol Avocats
Représentée par Maître Jérôme Pujol, avocat associé
Courriel : contact@pujolavocats.com
Téléphone : +33 9 86 07 96 26

Données collectées via le formulaire de rendez-vous

Lorsque vous remplissez le formulaire de prise de rendez-vous, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de la société (facultatif)
• Sujet de la demande, profil, degré d'urgence
• Lieu et moment de rendez-vous souhaités
• Message libre (facultatif)

Finalité : répondre à votre demande de rendez-vous, organiser un premier échange et, le cas échéant, ouvrir un dossier.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Si la demande ne donne pas lieu à l'ouverture d'un dossier, elles sont supprimées dans un délai maximal de trois ans à compter du dernier contact. En cas d'ouverture de dossier, les données sont conservées conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat (cinq ans après la clôture du dossier).

Destinataires : les données sont destinées uniquement aux avocats et collaborateurs du cabinet chargés du traitement de votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni communication à des tiers à des fins commerciales.

Données d'attribution marketing

Lorsque vous envoyez une demande de rendez-vous via le formulaire, le site relève automatiquement certaines informations relatives à l'origine de votre visite :

• Les paramètres de campagne présents dans l'URL (paramètres UTM : source, support, campagne, mot-clé, contenu, identifiant de campagne)
• Les identifiants de clic ajoutés par les régies publicitaires (gclid, msclkid, fbclid et équivalents)
• La page d'arrivée sur le site et le site référent (le site depuis lequel vous avez suivi un lien vers le nôtre)
• L'horodatage de l'arrivée et le nombre de visites depuis la première

Ce relevé n'a lieu que si vous avez accepté la rubrique « Publicité et mesure de campagnes » du bandeau de gestion des cookies. Tant que vous n'avez pas répondu, rien n'est écrit dans votre navigateur ; si vous refusez, rien n'est écrit et ce qui aurait pu l'être lors d'une visite antérieure est effacé.

Lorsque le relevé est autorisé, deux touches sont conservées : celle de votre première visite (localStorage, 90 jours) et celle de la visite en cours (sessionStorage, durée de la session). Ces relevés ne sont transmis au cabinet qu'au moment où vous envoyez le formulaire — ils ne sont jamais envoyés si vous ne soumettez pas de demande.

Finalité : mesurer l'efficacité des actions de communication du cabinet (référencement, publicité en ligne, réseaux sociaux) et décider de la reconduction ou de l'arrêt d'un budget d'acquisition.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD, article 82 de la loi Informatique et Libertés). Votre consentement est recueilli par la rubrique « Publicité et mesure de campagnes » du bandeau de gestion des cookies, préalablement à tout relevé. Il est retirable à tout moment, avec le même effet que le refus initial.

Durée de conservation : la première touche est conservée 90 jours en localStorage dans votre navigateur. La touche de session est effacée à la fermeture de l'onglet. Les données transmises au cabinet dans l'email de demande de rendez-vous sont conservées avec le dossier correspondant.

Précisions : ce relevé est distinct de la mesure d'audience décrite ci-dessous (Google Analytics 4). Les informations relevées proviennent exclusivement des paramètres que la régie publicitaire a elle-même ajoutés à l'URL de destination. L'adresse IP, le type d'appareil, la géolocalisation et le navigateur utilisé ne sont pas collectés par ce mécanisme.

Mesure d'audience et publicité

Ce site utilise Google Tag Manager (GTM) pour gérer le déploiement des services suivants :

• Google Analytics 4 (GA4) — mesure d'audience : pages consultées, durée des visites, provenance du trafic, type d'appareil et de navigateur. GA4 dépose les cookies _ga et _ga_* (durée maximale : 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL).
• Google Ads (suivi de conversion et remarketing) — mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires du cabinet. Google Ads peut déposer les cookies _gcl_au, _gcl_aw et IDE(durée maximale : 13 mois). Ces cookies permettent de relier une demande de rendez-vous au clic publicitaire qui l'a produite et, le cas échéant, de vous proposer des annonces du cabinet sur d'autres sites du réseau Google.

Finalité : comprendre comment le site est utilisé, mesurer le retour sur investissement des campagnes publicitaires et améliorer le contenu et l'ergonomie du site.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD, article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord via le bandeau de gestion des cookies.

Destinataire : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

Durée de conservation : les données de mesure d'audience sont conservées 14 mois par Google Analytics. Les cookies expirent au plus tard 13 mois après leur dépôt.

Gestion du consentement aux cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter les cookies de mesure et de publicité ou de personnaliser votre choix. Le bouton « Personnaliser » ouvre un panneau où vous pouvez tout refuser d'un seul clic, ou autoriser séparément la mesure d'audience et la publicité. Aucune case n'y est pré-cochée : sans action de votre part, rien n'est déposé.

Votre choix est enregistré dans votre navigateur et conservé treize mois, puis il vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment, sans justification, par le lien « Gérer les cookies » du pied de page — et, si vous avez refusé tout ou partie des cookies, par l'icône de gestion des préférences affichée en bas à gauche de l'écran.

Le refus des cookies de mesure et de publicité n'empêche ni la navigation sur le site ni l'envoi d'une demande de rendez-vous, et n'entraîne aucune restriction d'accès.

Stockage local du navigateur

Indépendamment des cookies, le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage et sessionStorage) aux fins suivantes :

• Reprise du formulaire de rendez-vous (sessionStorage) : les réponses en cours de saisie sont conservées le temps de la session pour éviter toute perte en cas de fermeture accidentelle. Le consentement n'est jamais restauré. Les données sont effacées à l'envoi ou à la fin de la session.
• Attribution marketing (localStorage, 90 jours) : l'origine de la première visite, comme décrit ci-dessus — uniquement si vous avez accepté la rubrique « Publicité et mesure de campagnes ».
• Préférence de consentement (localStorage, 13 mois) : le choix que vous avez exprimé via le bandeau de gestion des cookies.

Le localStorage et le sessionStorage ne sont pas des cookies : ils ne sont jamais envoyés automatiquement au serveur avec les requêtes HTTP. Vous pouvez à tout moment les supprimer via les paramètres de votre navigateur (Paramètres > Confidentialité > Données de site), sans conséquence sur la navigation.

Secret professionnel

Les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Cette protection s'applique à l'ensemble des informations que vous communiquez au cabinet, y compris avant toute ouverture de dossier, dès lors que ces informations ont été communiquées dans le cadre d'une demande de consultation.

Sous-traitants et transferts

Le site fait appel aux sous-traitants suivants pour son fonctionnement :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Les données transitant par Vercel sont limitées aux requêtes HTTP nécessaires à l'affichage des pages et au traitement du formulaire.
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails de demande de rendez-vous (email interne au cabinet et accusé de réception au demandeur).
• Google Ireland Limited (Irlande / États-Unis) — mesure d'audience (Google Analytics 4), gestion des balises (Google Tag Manager) et suivi de conversion publicitaire (Google Ads). Soumis au consentement préalable.

Ces sous-traitants sont situés aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.

Sécurité des données

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Le formulaire de rendez-vous intègre des mécanismes de protection contre les envois automatisés (champ leurre et délai minimal de saisie) ainsi qu'une limitation du nombre d'envois par adresse IP (cinq demandes par heure). Les données transmises sont assainies côté serveur avant tout traitement.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et déontologiques de conservation
• Droit de limitation : demander le gel du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Ces droits s'exercent par courriel à contact@pujolavocats.com ou par courrier à l'adresse du siège du cabinet. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr.

Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : août 2026.

Pour les informations relatives à l'éditeur du site, l'hébergeur et la propriété intellectuelle, consultez nos mentions légales.