Avocat en droit des affaires à Perpignan

Le cabinet a ouvert son bureau de Perpignan en 2021. Il ne siège pas près du palais de justice mais au sud de la ville, dans le parc d'activités Tecnosud, là où sont installées les entreprises que nous recevons : les rendez-vous s'y prennent à l'avance, pour des dossiers d'entreprise, pas au passage d'une audience.

Me Jérôme Pujol est inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et à celui de Paris. C'est cette double inscription qui définit le bureau : les moyens d'un cabinet d'affaires parisien — Master ESSEC, passage chez Gide Loyrette Nouel, serment en 2000 — appliqués sur place, à des entreprises qui n'ont pas à monter à Paris pour être défendues correctement. Le cabinet est par ailleurs mécène de l'incubateur UPVD iN CUBEde l'Université de Perpignan, par une convention conclue en 2020. Le détail du parcours et de la méthode du cabinet est présenté ailleurs.

Le tissu économique du département produit des dossiers reconnaissables.

Négoce et logistique. Saint-Charles International, au sud de Perpignan, est la première plateforme européenne de fruits et légumes frais : plus de 150 entreprises de négoce, de transport et de logistique sur environ 80 hectares, 1,8 million de tonnes par an. En pratique : chaînes contractuelles longues, litiges d'agréage sur marchandises périssables, ruptures de relations commerciales établies (art. L. 442-1, II du code de commerce) et impayés qui se propagent d'un maillon à l'autre. Tout s'y joue avant le litige, en sécurisant vos conditions de vente et vos contrats de transport.

Viticulture et agroalimentaire.Côtes du Roussillon, Banyuls, Maury, Rivesaltes : un vignoble d'appellations, donc de titres et de cahiers des charges, et des exploitations familiales qui arrivent à l'âge de la transmission et de sa fiscalité. Nous avons accompagné en 2021 les actionnaires d'une société d'œnotourisme dans une levée de fonds (montant confidentiel).

Tourisme, commerce, BTP.Une économie saisonnière produit des baux commerciaux à négocier sur des emplacements dont la valeur varie du simple au double selon la saison, et des trous de trésorerie qui transforment un retard de paiement en défaillance : c'est le terrain du recouvrement de vos impayés.

Jeunes entreprises issues de l'UPVD.Statuts, pacte d'associés, protection des créations, conformité RGPD — les mêmes questions, toujours posées trop tard, et notamment au moment de structurer l'entrée d'un investisseur.

Un point de procédure, enfin : Perpignan ne fait pas partie des douze juridictions transformées en tribunal des activités économiques au 1^erjanvier 2025 (décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024). C'est le tribunal de commerce de Perpignan qui reste compétent pour vos procédures, y compris collectives — vos délais se comptent depuis ici.

Si l'une de ces situations est la vôtre, mieux vaut nous exposer votre situationavant d'engager des frais.

Trente kilomètres séparent Perpignan du Perthus. Le passage de l'A9 vers l'AP-7 y voit de l'ordre de 10 000 poids lourds par jour, et un train direct rejoint Barcelone en environ 1 h 20par le tunnel du Perthus. Pour une entreprise des Pyrénées-Orientales, un client ou un fournisseur espagnol n'est pas un « projet export » : c'est une contrepartie ordinaire, souvent contractée sans que personne ait vérifié la loi applicable ni le tribunal compétent.

La facture arrive au premier incident. Le juge compétent et la reconnaissance du jugement relèvent du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis ; un impayé non contesté peut se poursuivre par la procédure européenne d'injonction de payer (règlement (CE) n° 1896/2006). Deux textes qui règlent beaucoup — à condition que la clause signée deux ans plus tôt ne les ait pas neutralisés. C'est ce que sert notre implantation catalane.

Le cabinet est un cabinet de droit des affaires. Nous intervenons pour des entreprises, des dirigeants et des associés : sociétés, contrats, impayés et procédures collectives, concurrence déloyale, propriété intellectuelle, données personnelles, fiscalité professionnelle.

Nous ne traitons ni le divorce et le droit de la famille, ni le pénal, ni le droit des étrangers, ni les litiges prud'homaux du côté du salarié, et nous n'intervenons pas à l'aide juridictionnelle. Pour ces matières, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales tient l'annuaire des confrères qui les pratiquent : vous y gagnerez du temps.

Les sept pôles s'exercent à l'identique depuis nos trois bureaux. Trois concentrent l'essentiel des dossiers ouverts depuis Perpignan : le recouvrement et les procédures collectives, parce que la saisonnalité et les chaînes de sous-traitance locales produisent des impayés en série ; les contrats commerciaux, parce qu'une relation de négoce mal cadrée se paie au premier incident ; le patrimoine et la fiscalité, parce que la transmission d'entreprises familiales est ici un sujet de génération. Les quatre autres se traitent de la même façon.

Le bureau se trouve dans le parc d'activités Tecnosud, au sud de Perpignan. L'adresse complète, le téléphone et l'adresse électronique figurent dans l'encadré « Coordonnées » de cette page : ce sont les mêmes partout — pied de page, mentions légales, données structurées.

Le rendez-vous se prend en ligne, depuis n'importe quelle page du site, en quatre étapes qui servent à préparer le dossier plutôt qu'à filtrer les appels. C'est encore rare localement, et cela répond à une demande mesurée : la prise de rendez-vous en ligne fait partie des recherches que Google suggère lui-même sur la ville.

Il se tient au bureau ou en visioconférence, au choix — pour une entreprise de Céret, de Prades ou d'Argelès, une heure de route évitée est une heure facturée à personne. La signature électronique et le paiement en ligne complètent le dispositif : un dossier se traite d'un bout à l'autre sans déplacement lorsque c'est ce qui vous arrange.