Sept pôles pour protéger ce que vous construisez

La protection de votre patrimoine

Fiscalité et protection du patrimoine

Montages juridiques et fiscaux, mécanismes de transmission, optimisation de la détention.

• Structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel
• Transmission d'entreprise et transmission familiale
• Pacte Dutreil et dispositifs d'optimisation
• Holdings, cessions et réorganisations patrimoniales

La protection de vos droits d'associés

Droit des sociétés

Pactes d'associés, levées de fonds, restructurations, assemblées générales.

• Constitution de sociétés et rédaction de statuts
• Pactes d'associés et gouvernance
• Levées de fonds et entrée d'investisseurs
• Assemblées, restructurations et opérations de haut de bilan

La protection de vos données

RGPD et DPO externalisé

Mise en conformité RGPD, audit, DPO externalisé et contrats du numérique.

• Audit de conformité RGPD et plan de mise en conformité
• DPO externalisé et suivi dans la durée
• Registre des traitements, politiques et mentions d'information
• Contrats du numérique : sous-traitance, hébergement, SaaS

La protection de vos avoirs

Recouvrement et procédures collectives

Recouvrement d'impayés, procédures collectives, prises de garanties et saisies.

• Recouvrement amiable et judiciaire d'impayés
• Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
• Déclaration et défense de vos créances
• Prises de garanties et procédures de saisie

La protection de vos droits

Concurrence déloyale

Concurrence déloyale, parasitisme et rupture brutale des relations commerciales.

• Actes de concurrence déloyale et parasitisme
• Débauchage de salariés et détournement de clientèle
• Rupture brutale des relations commerciales établies
• Clauses de non-concurrence et de confidentialité

La protection de vos créations

Propriété intellectuelle

Marques, droits d'auteur, dessins et modèles, savoir-faire, dépôt et lutte contre la contrefaçon.

• Dépôt et surveillance de marques, dessins et modèles
• Droits d'auteur et protection des créations
• Protection du savoir-faire et des secrets d'affaires
• Action en contrefaçon et défense de vos titres

La protection de vos relations contractuelles

Contrats commerciaux

Analyse, rédaction et négociation de clauses pour tous types de contrats.

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Conditions générales de vente et d'utilisation
• Contrats de distribution, de prestation et de partenariat
• Audit de vos contrats en cours et sécurisation des clauses