Protéger ce que vous construisez

Sécuriser vos affaires et défendre vos intérêts

C'est la famille la plus large du cabinet, et la seule qui couvre les deux temps de la vie des affaires : celui où l'on rédige, et celui où l'on plaide. Un contrat bien écrit évite un contentieux ; un contentieux bien mené se gagne souvent sur une clause écrite trois ans plus tôt. Nous traitons les deux, avec le même interlocuteur.

• Contrats commerciaux — Analyse, rédaction et négociation de clauses pour tous types de contrats.
• Droit des sociétés — Pactes d'associés, levées de fonds, restructurations, assemblées générales.
• Concurrence déloyale — Concurrence déloyale, parasitisme et rupture brutale des relations commerciales.
• Recouvrement et procédures collectives — Recouvrement d'impayés, procédures collectives, prises de garanties et saisies.

Valoriser vos stratégies patrimoniales

Le patrimoine professionnel se construit sur vingt ans et se transmet une fois. Les décisions qui comptent — la forme de la détention, le moment de l'apport, l'engagement de conservation — se prennent des années avant l'opération, et se rattrapent mal ensuite. C'est le seul domaine du cabinet où l'essentiel du travail est de l'anticipation.

• Fiscalité et protection du patrimoine — Montages juridiques et fiscaux, mécanismes de transmission, optimisation de la détention.

Protéger vos créations et vos données

Une marque, un fichier clients, un savoir-faire : trois actifs qu'aucun bilan ne chiffre et dont la perte se paie immédiatement. Ils obéissent au même réflexe — on les protège avant l'incident, par un dépôt ou par une mise en conformité, parce qu'après il ne reste que le contentieux.

• Propriété intellectuelle — Marques, droits d'auteur, dessins et modèles, savoir-faire, dépôt et lutte contre la contrefaçon.
• RGPD et DPO externalisé — Mise en conformité RGPD, audit, DPO externalisé et contrats du numérique.