Avocat en droit des affaires à Paris 7e

Paris n'est pas une antenne du cabinet : c'en est le siège. La Selarl Boissière Pujol Avocats est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, et Me Jérôme Pujol est inscrit au barreau de Paris comme à celui des Pyrénées-Orientales.

Le bureau occupe une adresse du 7^e arrondissement, entre le Champ-de-Mars et la Seine. On y vient sur rendez-vous, pour un dossier d'entreprise : l'adresse ne sert pas d'enseigne, elle sert à réunir un dirigeant, ses associés et ses conseils autour d'une table.

Me Pujol a prêté serment en 2000. Diplômé d'un master de l'ESSEC, il a débuté chez Gide Loyrette Nouel, cabinet d'affaires parisien, au bureau de Bucarest. Le parcours complet et la méthode de travail sont détaillés ailleurs.

À Paris, l'entreprise d'en face a presque toujours un avocat, et souvent une direction juridique. Il ne s'agit donc pas d'expliquer ce qu'est un pacte d'associés, mais de négocier celui qu'on vous soumet, clause par clause, dans un calendrier qui n'est pas le vôtre.

Quatre déclencheurs reviennent :

• un investisseur entre au capital— lettre d'intention, audit, et les concessions se prennent au début : c'est le terrain des statuts, du pacte et de la gouvernance ;
• un grand compte impose son contrat-cadre — délais de paiement, pénalités, exclusivité, propriété des développements ;
• un groupe étranger ouvre une filiale française, ou un groupe français s'installe hors de France ;
• une transmission se prépare, et c'est la structuration patrimoniale et son coût qui en commande le calendrier.

Dans les quatre cas, périmètre, délai et montant sont convenus par écrit avant que la mission ne démarre. Si l'un est le vôtre, mieux vaut nous en parler avant que la position ne se fige.

Le droit commercial régit ce que deux entreprises se sont promis, et ce qui se passe quand l'une cesse de tenir.

Avant, la clause qui décidera de tout se rédige quand tout va bien : loi applicable, tribunal compétent — deux commerçants peuvent valablement désigner le leur (art. 48 du code de procédure civile) —, délai de paiement, limitation de responsabilité, sortie. C'est le travail de fond sur vos contrats et vos conditions de vente.

Pendant, rompre sans préavis écrit suffisant une relation commerciale établie engage son auteur (art. L. 442-1, II du code de commerce) — encore faut-il pouvoir en établir l'ancienneté et le volume. C'est le terrain de la rupture brutale et de la concurrence déloyale. Après, les obligations nées entre commerçants se prescrivent par cinq ans (art. L. 110-4 du même code).

Deux faits de géographie judiciaire expliquent pourquoi ce bureau compte. Le tribunal de commerce de Paris est devenu, le 1^er janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Paris— l'une des douze juridictions de l'expérimentation ouverte par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 —, et sa compétence couvre désormais les procédures amiables et collectives de presque tous les acteurs économiques. Et les litiges fondés sur les pratiques restrictives de concurrence ne se jugent en appel que devant la cour d'appel de Paris (art. D. 442-3 du code de commerce) : une entreprise de Lille ou de Bayonne dont le dossier prend cette voie finit à Paris, quel que soit son avocat de première instance.

C'est le bureau parisien qui monte les opérations passant une frontière : le dossier international se décide là où siègent le groupe, la banque ou l'investisseur, et il s'exécute ailleurs.

Au montage se règlent la langue du contrat, la loi applicable, la garantie qui accompagne le paiement, les flux entre la mère et la filiale, et le mode de règlement des litiges — un juge ou un arbitre. La Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale siège à Paris depuis 1923, ce qui fait de la clause CCI la plus courante des contrats internationaux ; une sentence rendue sous son égide se reconnaît dans plus de 170 États par la convention de New York du 10 juin 1958. Confidentiel et sans appel, l'arbitrage est aussi plus coûteux à engager : il se décide à la rédaction, jamais au litige.

Quand l'opération touche l'Espagne, l'exécution passe par notre bureau de Barcelone. Ailleurs, le cabinet s'appuie sur un réseau de partenaires sélectionnés pour le droit local qu'il ne pratique pas — et il le dit au premier échange, qui sert à établir si l'opération se traite depuis Paris, dans quel délai et à quel coût.

Les sept pôles s'exercent à l'identique depuis nos trois bureaux ; leur poids diffère. Depuis Paris, trois dominent : les contrats commerciaux, par lesquels arrivent les dossiers de grand compte ; le droit des sociétés, parce que les opérations de capital s'y montent ; le patrimoine et la fiscalité, parce qu'une cession se prépare des années à l'avance. La propriété intellectuelle et la conformité RGPD suivent, portées par les entreprises de services et de technologie. Deux matières, en revanche, que nous ne traitons pas : le droit pénal des affaires et le droit public des affaires.

Le bureau est dans le 7^earrondissement. L'adresse exacte, le téléphone et l'adresse électronique figurent dans l'encadré « Coordonnées » de cette page — les mêmes partout sur le site. On y accède par le métro (ligne 8, station École Militaire) ou par le RER C (station Pont de l'Alma) ; le stationnement de surface y est difficile.

Le rendez-vous se prend en ligne et se tient au bureau ou en visioconférence. À Paris, l'obstacle n'est pas la distance mais l'agenda : un entretien d'une heure en coûte souvent trois à un dirigeant, et la plupart des premiers échanges se tiennent très bien à distance.