Avocat français à Barcelone

Me Jérôme Pujol figure sur la Liste E du barreau de Barcelone : la liste des avocats européens établis en Espagne sous leur titre d'origine, ouverte par la directive 98/5/CE du 16 février 1998. C'est une inscription permanente auprès du barreau local, et non la prestation de services ponctuelle qu'un avocat peut fournir depuis son pays.

Ce que cette inscription recouvre, dit simplement : le cabinet conseille en droit français, droit de l'Union et droit international, depuis Barcelone . Il ne traite pas le droit espagnol interne — c'est le propre de l'exercice sous titre d'origine. La précision vous est utile : elle vous évite d'ouvrir un dossier chez nous pour une question qui appelle un avocat espagnol.

Pour cette part-là, le cabinet travaille avec Toda & Nel-lo Abogados, cabinet d'avocats espagnol établi à Barcelone et à Madrid. Le partage est net : le droit français, européen et international de notre côté, le droit espagnol interne du sien, et un seul interlocuteur pour vous.

Votre correspondant en Catalogne reste donc un avocat français, également inscrit aux barreaux de Paris et des Pyrénées-Orientales, tenu par la même déontologie et le même secret professionnel que celui qui suit vos dossiers en France — et par la même convention d'honoraires, signée avant que la mission ne démarre.

Le cabinet connaît le terrain : il était présent au Mobile World Congress Barcelona en 2021, à la rencontre des jeunes entreprises technologiques qui y exposent.

Une entreprise française n'a pas besoin d'un cabinet spécialisé dans l'Espagne. Elle a besoin que son avocat sache quoi faire le jour où un contrat, une créance ou une filiale passe la frontière — et qu'il ait quelqu'un sur place quand le droit local entre en jeu.

Quatre situations reviennent.

• Un contrat signé sans clause de loi ni de juridiction. À défaut de choix, le règlement Rome I (CE n° 593/2008) désigne la loi applicable, et le règlement Bruxelles I bis(UE n° 1215/2012) le tribunal compétent. Deux clauses écrites en amont évitent des mois de procédure sur la seule question de savoir qui juge : c'est la première chose que nous regardons dans vos contrats.
• La rupture d'un agent commercial espagnol. La directive 86/653/CEE est transposée des deux côtés — articles L. 134-1 et suivants du code de commerce en France, Ley 12/1992en Espagne — et ouvre à l'agent une indemnité de fin de contrat. Le socle est européen et commun : c'est ce qui nous permet d'anticiper, et à notre partenaire espagnol de prendre la main sur ce que sa loi ajoute.
• Une facture qu'un client espagnol ne paie pas. Depuis 2015, une décision rendue dans un État membre s'exécute dans un autre sans exequatur, et l'injonction de payer européenneouvre une voie sans audience. Encore faut-il choisir la bonne avant d'engager les frais — c'est le travail que nous menons pour faire payer vos créances.
• Un partenaire ou une filiale en difficulté. Le règlement (UE) 2015/848rattache la procédure au centre des intérêts principaux du débiteur, qui n'est pas toujours là où son siège est immatriculé.

Créer une SL, ouvrir une succursale, passer par un agent : la question de l'implantation arrive presque toujours en premier dans la conversation.

Notre part se joue en amont, et du côté français et européen : arbitrer entre filiale, succursale et distributeur, écrire les contrats entre la maison mère et l'entité espagnole, organiser la détention au niveau du groupe, régler la propriété des marques et des logiciels, et mesurer ce que l'implantation coûte fiscalement — sujet que la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 encadre.

La constitution de la société espagnole elle-même — statuts, notaire, registre du commerce, obligations déclaratives locales — relève du droit espagnol. Elle est conduite par notre cabinet partenaire, et nous restons dans le dossier : vous n'avez pas deux avocats à qui raconter la même opération.

Ce que nous ne traitons pas du tout : le conseil aux particuliers expatriés — immobilier, famille, successions. C'est le métier d'autres cabinets, installés à Barcelone de longue date.

Un dossier qui touche l'Espagne se traite rarement d'un seul endroit. L'opération se monte souvent à Paris, là où siègent le groupe, la banque ou l'investisseur ; elle s'exécute en Catalogne. Entre les deux, c'est le même dossier et le même interlocuteur du début à la fin — pas un correspondant à qui l'on raconte l'affaire une seconde fois.

Nos clients ne sont pas tous frontaliers, loin de là. Une entreprise de Lyon, de Bordeaux ou de Marseille qui ouvre un compte fournisseur en Catalogne a exactement le même besoin. Les rendez-vous se tiennent donc en visioconférence aussi bien qu'au bureau parisien ou à celui des Pyrénées-Orientales, et les actes se signent électroniquement.

Le bureau de Barcelone couvre les mêmes matières que les deux autres— c'est un troisième bureau, pas une spécialité distincte. Trois d'entre elles se posent simplement différemment dès qu'une frontière est en jeu.

Les contrats d'abord, puisque c'est là que s'écrivent la loi applicable et le juge compétent. Le recouvrement ensuite, dont les outils sont européens et non nationaux. Vos marques et vos modèles enfin : la marque de l'Union européenne (règlement UE 2017/1001) et le dessin ou modèle communautaire se déposent, se contestent et s'annulent devant l'EUIPO, dont le siège est à Alicante. Une entreprise française qui protège sa marque à l'échelle européenne a donc déjà un dossier en Espagne, souvent sans le savoir.

L'adresse du bureau, avenue Diagonal, figure dans l'encadré « Coordonnées » de cette page avec le téléphone et l'adresse électronique du cabinet — les mêmes pour les trois bureaux : il n'y a qu'un numéro à retenir.

Les échanges se tiennent en français, en espagnol ou en anglais. Un premier rendez-vous a lieu sur place ou en visioconférence, et se prend en ligne. Il sert à cerner votre situation et à vous annoncer le périmètre, le délai et le montant avant tout engagement. Si votre demande relève du droit espagnol interne ou d'une procédure devant une juridiction espagnole, dites-le dès ce premier échange : nous vous dirons aussitôt ce que nous traitons nous-mêmes et ce qui revient à notre partenaire espagnol.